Les labels bas carbone donnent un cadre pour valoriser le développement de programmes de compensation carbone volontaire vertueux et financer des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), à l’échelle des Etats seulement. Innovant, le label français est ouvert à tous, offrant donc la possibilité à chacun de s’engager dans une démarche active de lutte contre le réchauffement climatique.
Le label bas carbone, créé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
En créant son label bas carbone, la France va au-delà des préconisations internationales définies par le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris - réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone en 2050 pour lutter contre le changement climatique. Il ouvre non seulement le champ aux petites et grandes entreprises, collectivités territoriales, associations, et même aux particuliers qui souhaitent s’engager dans des projets écologiques locaux, mais aussi la perspective concrète d’infléchir durablement et positivement les pratiques sur la consommation énergétique. Le Décret n°2018-1043 et le référentiel annexe de l’Arrêté correspondant du 28 novembre 2018 fixent son périmètre d’application.
Le référentiel, un cadre législatif pour le label bas carbone
La stratégie nationale de labellisation est instaurée par différents acteurs gouvernementaux et partenaires organisationnels dont le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), l’Institut de l'Économie pour le Climat (I4CE), etc. Ce label est une certification accordée - sous réserve de vérifications de l’innovation additionnelle proposée - dans deux cas spécifiques :
- réductions de GES effectivement évitées grâce à des changements de pratiques sectorielles (agriculture, bâtiment, transports, gestion des déchets, transition énergétique des logements…)
- réductions liées à leur séquestration dans des puits de carbone naturels (biomasse, sols…).
Pour obtenir le label bas carbone, les projets de réduction carbone doivent être volontaires, reconnus comme innovants - avec un bénéfice pour l’environnement au-delà du cadre de la réglementation en vigueur et de la situation de référence - et apporter une plus-value aux programmes de compensation carbone usuels. Ils doivent également suivre la méthode déterminée et être approuvés par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en répondant au référentiel en vigueur. Non comptabilisés dans la démarche étatique réglementée, ces projets peuvent être collectifs ou individuels, et développés par toute personne ou entité locale souhaitant s’investir dans cette démarche de développement durable. L’entreprise qui souhaite compenser ses émissions carbone non réductibles peut le faire en finançant un projet labellisé. Cependant, les crédits carbone obtenus par le financement ne peuvent être ni revendus ni échangés.
Obtenir le label bas carbone : une démarche administrative claire
Le porteur du projet fait sa demande de labellisation via un formulaire en ligne. La requête est examinée par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), service dédié du Ministère.vIl fait ensuite appel à un organisme certifié indépendant pour comptabiliser les émissions directes et les émissions indirectes du projet - notamment liées à celles émises par sa mise en oeuvre (énergie, transport…) - en amont, en cours de réalisation et à son terme, dans le but d’en garantir la conformité et le bon déroulement. Une décote des émissions évitées est appliquée sur les projets forestiers ou agricoles prenant en compte le risque d’une rémission en cas d’incendie ou d'événement climatique important.
La labellisation bas carbone : avantages en agriculture, transport, bâtiment...
Sous contrôle de l’Etat, la labellisation d’un projet de compensation carbone - réduction des émissions GES ou séquestration du carbone - offre aux entreprises qui le financent :
- la garantie de réductions effectives et l’assurance d’un financement correctement employé et cohérent avec les objectifs climatiques de la France
- la possibilité de compenser des émissions non réductibles en finançant un projet et d’obtenir un crédit carbone par tonne de dioxyde de carbone évitée ou séquestrée
- l’assurance de projets soigneusement sélectionnés pour leurs bénéfices directs de compensation carbone en entreprise et leurs co-bénéfices indirects - impact positif sur la biodiversité et les écosystèmes concernés, la qualité de l’eau et des emplois…
- la valorisation grâce au financement d’un projet à portée écologique ou d’amélioration des conditions de vie dans les collectivités locales
- un cadre qui réduit les intermédiaires et fournit une garantie de transparence sur le projet, avec un délai rapide d’étude
- une labellisation moins onéreuse que toute autre certification internationale
Les projets de compensation carbone récompensés par un label
A ce jour, les 13 projets ayant obtenu le label bas carbone sont issus des secteurs d’activité de l’agriculture et de la gestion forestière. Ils ont prouvé leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique (liées aux activités humaines). Appel à projets écologiques, la labellisation valorise et récompense les initiatives éco-citoyennes de tous les secteurs qui souhaitent s’engager dans cette démarche : remplacement des énergies fossiles par le développement des énergies renouvelables, gestion des déchets polluants, rénovation énergétique des bâtiments, etc.
Le Label bas carbone dans l'agriculture
Les élevages bovins et les grandes cultures sont de grands émetteurs de GES. Les projets de compensation carbone volontaire conduisent donc les agriculteurs à modifier leurs pratiques afin d’intensifier la séquestration du carbone dans les sols et ainsi de réduire leur empreinte écologique et leur impact environnemental direct et indirect. Par exemple, l’élaboration d’une économie circulaire et la mise en place d’un circuit court de distribution permettent de compenser leurs émissions, en suivant les méthodes proposées par le Ministère. En savoir plus sur le label bas carbone dans l'agriculture.
Les émissions GES du secteur de l'agriculture
En 2021, les émissions GES mondiales de l'agriculture représentent 23% des émissions totales, soit 12 gigatonnes de CO2 équivalent. En France, elles atteignent 21%, liées à l'élevage, aux grandes cultures, à la déforestation et au changement d'usage des terres. Le méthane (CH4) et le protoxyde d'azote (N2O) sont les principaux gaz à effet de serre émis par le secteur de l'agriculture, avec 85%. Ces émissions sont dues principalement à la digestion et aux déjections des ovins et bovins, à l'épandage et au stockage de fumier et d'engrais chimiques.
Les 6 méthodes de labellisation de l'agriculture
Six méthodes dédiées à l'agriculture sont à ce jour approuvées par le Ministère :
- Carbon Agri, développée par l'Institut de l'élevage (réduction des émissions GES des élevages bovins et des grandes cultures)
- Haies, développée par la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire (gestion durable des haies)
- Plantation de vergers, développée par la Compagnie des Amandes
- SOBAC'ECO TMM, développée par l'entreprise SOBAC (gestion des intrants)
- Ecométhane, développée par l'entreprise Bleu Blanc Coeur (réduction des émissions de méthane digestives grâce au changement d'alimentation des bovins laitiers)
- Grandes cultures, développée par Arvalis, ITB, ARTB, Terres Inovia et Agrosolutions (réduction des émissions GES des exploitations de grandes cultures).
D'autres méthodes sont à venir pour couvrir une plus large part du secteur agricole (viticulture, élevage porcin…).
La séquestration du carbone par les forêts
Les forêts sont d’excellents puits de carbone naturels - les arbres captent et stockent le CO2 présent dans l’atmosphère durant toute leur vie et après la coupe. Le bois reste un matériau écologique pour la construction et le chauffage, les émissions liées à la filière bois étant nettement moindres que celles d’autres secteurs. Un reboisement contrôlé sur le territoire permet d’aller contre la déforestation et de reconstituer ces pièges à carbone. En 2019, trois méthodes pour des projets liés au secteur forestier ont été approuvées et développées par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) :
- le boisement d’une friche agricole,
- le reboisement d’une zone forestière dégradée
- le balivage (conversion des taillis simples en futaies sur souches).
Le label bas carbone ouvre donc des perspectives concrètes pour engager tous les acteurs du territoire français dans une action commune d’amélioration des conditions de vie et des écosystèmes.
Les 3 méthodes de labellisation des forêts
Pour obtenir la certification carbone rois méthodes dédiées à la foresterie (filière forêt bois) sont développées et approuvées par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) :
- boisement d’une friche agricole
- reboisement d’une zone forestière dégradée (plantation d’arbres)
- balivage (conversion des taillis simples en futaies sur souches).
Obtenir le label bas carbone pour un projet agricole ou forestier
Les projets éligibles au label bas carbone sont encadrés, avec des lignes directrices de mise en place, suivi, comptabilisation carbone et vérification des réductions d'émission carbone et de stockage. Mais avant tout, l'exploitant agricole doit faire un diagnostic carbone de l'exploitation dans son fonctionnement actuel. L'état des lieux permet de déterminer les leviers de réduction de son empreinte carbone, identifiés par les méthodes approuvées. Pour les exploitants en place depuis moins de 5 ans, l'Etat a mis en place le Bon Diagnostic Carbone, un dispositif de financement de l'étude à hauteur de 90% afin d'encourager les jeunes agriculteurs à s'engager dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Une fois le projet finalisé, le dossier est déposé à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Cette déconcentration régionale de l'instruction des dossiers et de labellisation des projets par les Préfets de Région est récente (mars 2022). Elle facilite la gestion et le suivi des projets labellisés grâce à une meilleure connaissance des territoires. Enfin, un audit indépendant de vérification et de reconnaissance des réductions de GES est réalisé au bout de 5 ans. La ou les entreprises ou collectivités qui auront financé le projet pourront alors obtenir leurs crédits carbone.
Le label bas carbone est un levier d'encouragement des exploitants agricoles pour réduire leurs émissions carbone et contribuer à la lutte contre le changement climatique. Sans modification des pratiques, les gaz à effet de serre liés au secteur pourraient augmenter de 30 à 40% d'ici 2050 et rendre les objectifs de l'Accord de Paris inatteignables.
Un label de qualité pour la stratégie de neutralité carbone des entreprises
Si votre entreprise cherche à compenser ses émission suite à la mise en place d'un bilan carbone, les projets de ce label devraient porter toute votre attention, puisqu'ils présentent de nombreux avantages. En effet, l'ensemble des porteurs de projets se trouvent sur le territoire Français ce qui vous assure une certaine traçabilité et qualité dans les crédits carbone.
Le label bas carbone vous assure des réductions d'émissions efficaces et utiles, puisque comme l'article vous l'a présenté, les projets ont été sélectionnés selon leur performance environnementale et ont été validé devant une commission du ministère. Le mécanisme employé vous permet ainsi d'être serein et de bénéficier d'une traçabilité des projets choisis que vous pourrez mettre plus facilement en avant sur vos supports de communication et auprès de votre clientèle.
Pour compenser vos émission via un projet de ce label, nous vous invitons à nous contacter.
