Dans sa démarche de responsabilité sociétale, votre entreprise souhaite faire le point sur son impact environnemental. L’étude de vos émissions de CO2 représente cependant un coût. Bonne nouvelle ! Il existe une subvention pour financer votre bilan carbone. En France, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie soutient les entreprises qui s’engagent dans la transition écologique. Découvrez tout au sujet de cette aide financière et des conditions d’éligibilité.
Le bilan des émissions des entreprises : définition
Pour rappel, le bilan carbone est une opération qui consiste à diagnostiquer l’empreinte environnementale d’une entreprise. Tous les périmètres de son activité sont considérés, de l’approvisionnement au traitement des déchets. En d’autres termes, cette démarche vise à se rendre compte de son empreinte écologique et à trouver des solutions pour la compenser.
La loi sur les Nouvelles Régulations Économiques (NRE) rend le bilan carbone - ou GES - obligatoire pour les grandes structures. Sont concernées les entreprises de plus de 500 salariés ; générant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros ; mais encore les sociétés côtées en bourse. Seulement les plus petites entreprises sont également concernées. Bien que le bilan carbone ne leur soit pas imposé, la RSE est une démarche qui leur appartient aussi.
Le Tremplin pour la transition écologique des PME et TPE
En février 2021, l’ADEME crée un nouveau dispositif nommé le « Tremplin pour la transition écologique des PME ». Son objectif ? Déployer des subventions aidant à financer le bilan carbone des entreprises, et d’autres études et investissements en faveur de la transition écologique.
Quelles sont les actions financées par l’ADEME ?
L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a publié une liste d’actions environnementales concernées par ce dispositif. Elle renseigne plus de 60 prestations différentes. Ces dernières sont regroupées en 9 familles :
- Lutte contre le changement climatique
- Rénovation globale des bâtiments et qualité de l’air
- Actions liées à l’éclairage
- Efficacité énergétique des équipements de froid commercial
- Production de chaleur et de froid des bâtiments industriels
- Isolation et ventilation des bâtiments industriels
- Actions et ateliers se sensibilisation liées à la mobilité durable
- Actions liées à l’économie circulaire et la gestion des déchets
- Actions liées à l’éco-conception et aux label RSE
La première action qui intègre cette liste est le bilan d’émissions de gaz à effet de serre. C’est le point de départ de la lutte contre le réchauffement climatique. L’ADEME soutient les structures engagées en proposant une subvention pour financer leur bilan carbone. Le bilan GES oriente toute la stratégie environnementale des entreprises. Il permet de prendre du recul sur leurs émissions de CO2, afin de fonder leur propre plan d’action de décarbonation.
Pour piloter son bilan GES, mieux vaut faire appel à un expert. Il s’agit d’une analyse complexe et encadrée. Elle nécessite une parfaite connaissance en matière d’émissions carbone et de transition écologique. Cette démarche demande un certain investissement pour les entreprises. C’est pourquoi l’ADEME déploie une subvention aidant à financer son bilan carbone.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au Tremplin pour la transition écologique ?
Pour commencer, il existe 3 conditions générales d’éligibilité. Pour bénéficier du Tremplin pour la transition écologique, vous devez :
- Constituer une TPE ou PME selon la réglementation Européenne et localisée en France (ce dispositif ne concerne pas les auto-entreprises)
- Prévoir une opération de transition écologique dont le coût total est supérieur au montant total de l’aide proposée par l’ADEME (le coût total pouvant inclure plusieurs actions)
- Opter pour des investissements et/ou études apparaissant dans la liste pré-définie par l’ADEME
- Présenter le devis de la prestation souhaitée lors de votre demande d’aide au financement
Les actions soutenues par l’ADEME étant diversifiées, des conditions particulières s’appliquent à chacune d’elles. Pour percevoir une subvention pour financer votre bilan carbone, les conditions suivantes s’ajoutent :
- Votre entreprise doit être composée de moins de 100 salariés
- Votre bilan GES réalisé doit être conforme à la méthode réglementaire ou aux normes internationales en vigueur (ISO 14064, ISO 14069) et devra impérativement déboucher sur une proposition de plan d’action
- Votre bilan carbone doit porter sur les émissions de CO2 directement générées par vos activités, celles relatives à votre consommation d’énergie, ainsi que vos émissions indirectes (scopes 1, 2 et 3)
Par ailleurs, sont d’office non éligibles les opérations dont le montant total de la subvention est inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.
