La taxe Carbone est une taxe associée aux émissions de CO2 appliquée par l’État dans le but de sensibiliser les ménages et entreprises à réduire leur consommation énergétique. Cette taxe environnementale, qui est également appelée écotaxe, est calculée sur la base de la tonne de dioxyde de carbone rejetée. Elle rentre dans les plans du gouvernement français pour la lutte contre le réchauffement climatique et l’instauration d’une politique écologique durable.
Définition de la taxe Carbone
Selon l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), la taxe carbone est une « taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, comme le gaz carbonique (CO2, dioxyde de carbone), émis lors de leur utilisation ».
Elle se différencie des autres taxes environnementales telles que la taxe sur les déchets (TGAP) par son caractère non obligatoire. En d’autres termes, elle ne touche que les individus ou entités qui émettent les gaz à effet de serre concernés, raison pour laquelle certains observateurs le considèrent comme une redevance.
La taxe carbone est une taxe Pigouvienne (de l’économiste Pigou) qui repose sur le principe du « pollueur-payant ». Elle permet de quantifier l’ampleur de la pollution, et d’encourager les consommateurs à trouver des alternatives écologiques en matière d’énergie.
Comment la taxe carbone est née ?
L’idée d’instaurer une taxe sur les émissions de CO2 remonte au Protocole de Kyoto en 1997. Cette convention internationale a posé les premiers objectifs contraignants et quantifiés de limitation et de réduction des gaz à effet de serre (à hauteur de 5% entre 2008 et 2012).
En France, cette idée s’est matérialisée par l’adoption de la taxe carbone ou CCE (Contribution Climat-Énergie), sous l’impulsion gouvernementale de Jean-Marc Ayrault en 2014. À ses débuts, la taxe a fixé un taux de prélèvement évolutif partant de 7 euros par tonne de CO2.
En 2015, le gouvernement français a ajusté le programme d’augmentation de la taxe suivant les objectifs de la COP21 (21ème Conférence internationale des pays signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique). À titre de rappel, ce sommet avait débouché sur l’Accord de Paris, un traité environnemental contraignant comprenant de nouveaux objectifs climatiques, à savoir :
- Maintenir l’élévation de la température de la planète « nettement en dessous » de 2°C.
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990 (pour l’Union européenne).
Comment fonctionne la taxe carbone ?
La taxe carbone est un mécanisme fiscal qui vise à faire payer les entreprises et les particuliers pour leurs émissions de gaz à effet de serre. Elle fonctionne en fixant un prix sur chaque tonne d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) ou d'autres gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère. Ce prix peut être appliqué directement aux combustibles fossiles tels que le pétrole, le gaz naturel et le charbon, ou indirectement par l'intermédiaire des produits énergétiques dérivés tels que l'électricité. En augmentant le coût des émissions, la taxe carbone vise à encourager les entreprises et les particuliers à réduire leur consommation d'énergie fossile et à adopter des alternatives plus propres et plus durables. Les fonds collectés grâce à la taxe carbone peuvent également être utilisés pour financer des projets liés au changement climatique, tels que l'adaptation aux impacts du changement climatique ou la transition vers une économie bas-carbone.
Le régime d’application et son taux sont déterminés chaque année par la loi de finances. De 2014 à 2022, la loi relative à la transition énergétique a prévu une augmentation de 7 euros à 86,2 euros la tonne de CO2.
Actuellement, la taxe carbone concerne essentiellement les produits combustibles (Fioul, essence, gasoil, charbon, gaz naturel, etc.). Dans la pratique, le montant associé à la quantité de gaz émis est prélevé « en amont ». Cela veut dire que la taxe est directement intégrée au coût final du carburant à la pompe.
Une alternative au marché carbone
Le marché carbone est un système d'échange de quotas d'émissions qui permet aux entreprises de vendre ou d'acheter des crédits d'émission en fonction de leurs émissions réelles. La taxe carbone peut être considérée comme une alternative au marché carbone, car elle fixe un prix sur chaque tonne d'émissions plutôt que de créer un système d'échange de quotas. Cependant, certains pays ou régions utilisent à la fois une taxe carbone et un marché carbone pour atteindre leurs objectifs climatiques. Par exemple, l'Union européenne a mis en place à la fois une taxe sur les émissions de CO2 et le système d'échange de quotas d'émission (EU-ETS). Dans ce cas, la taxe carbone peut être utilisée pour compléter le marché du carbone en fournissant des signaux supplémentaires pour encourager les entreprises à réduire leurs émissions.
Quel lien entre taxe carbone et compensation carbone des entreprises ?
La taxe carbone est un mécanisme fiscal visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en faisant payer les entreprises pour leurs émissions. Cependant, certaines entreprises peuvent choisir de compenser leur empreinte carbone en investissant dans des projets de réduction d'émissions ailleurs, par exemple en finançant des projets d'énergie renouvelable ou de reforestation. Cette pratique est connue sous le nom de compensation carbone. Bien que la compensation carbone en entreprise ne soit pas une alternative à la réduction directe des émissions, elle peut aider les entreprises à atteindre leurs objectifs climatiques tout en contribuant à des projets durables et bénéfiques pour l'environnement. La combinaison d'une taxe carbone et d'un engagement en faveur de la compensation carbone peut donc être une stratégie efficace pour encourager les entreprises à prendre des mesures concrètes pour réduire leur impact environnemental.
Quels sont les enjeux de la taxe carbone ?
Le principe d’accroissement graduel de la taxe carbone a permis à l’État français d’atteindre deux objectifs. Dans un premier temps, la fiscalité carbone a incité les particuliers et entreprises à adopter de nouvelles alternatives énergétiques pour consommer de façon durable. Cela se reflète par le choix des solutions moins polluantes (augmentation des voitures électriques et hybrides, éco-conception des maisons, etc.). Dans un second temps, la taxe carbone a généré d’énormes recettes fiscales. Alors qu’elle n’a rapporté que 0,3 milliard d’euros en 2013, son rendement a atteint les 9 milliards d’euros en 2018.
Cependant, la taxe carbone ne présente pas que des avantages, puisqu’elle pèse lourd sur le pouvoir d’achat des Français. En effet, la taxe carbone constitue lourdement le budget des ménages à faibles revenus, par rapport aux entreprises ou aux citoyens aisés. En 2018, l’augmentation brutale du cout du baril, couplé à l’accroissement du taux de prélèvement a creusé le fossé social, ce qui a engendré (en partie) la crise des gilets jaunes.
En 2020, le Président Emmanuel Macron a cependant admis que le prix du carbone doit être réajusté pour devenir « réalisable » aux yeux des Français. Depuis, il a annoncé que le gouvernement allait prendre des mesures visant à rééquilibrer le partage de responsabilité, en faveur des citoyens. Il a également soulevé l’importance de placer une politique de taxation au niveau européen de sorte à soulager les Français d’une charge trop importante, par rapport aux autres États engagés dans la lutte pour la réduction du réchauffement climatique.
