Indispensable lors de toute mise en vente immobilière ou mise en location d'un logement, le DPE (diagnostic de performance énergétique) fait partie du Dossier de Diagnostic Technique. Le DDT regroupe les différents diagnostics immobiliers obligatoires. Il permet de classer les bâtiments selon leurs performances énergétiques afin de lutter contre les passoires thermiques encore trop nombreuses dans le parc immobilier français.
Qu'est-ce que le DPE ?
Créé en 2006, le diagnostic DPE donne au propriétaire ou bailleur, ainsi qu'au futur locataire ou futur propriétaire acquéreur, des informations sur l'état du bâtiment à usage d'habitation :
- consommation énergétique annuelle (énergie consommée réelle ou estimée) en kWh/m²/an
- quantité d'émissions de co2 de l'énergie utilisée (réelle ou estimée) en kg-équivalent-CO2/m²/an
- équipements de chauffage, production d'eau chaude sanitaire (ECS), ventilation et climatisation existants
- dépenses annuelles théoriques d'énergie.
Avec ces données, le logement obtient un classement de A à G (du plus économe au plus énergivore) de sa consommation énergétique annuelle sur une étiquette énergie et de son émission de gaz à effet de serre (GES) sur une étiquette climat. Des solutions d'amélioration énergétique sont également proposées afin de réaliser des économies d'énergie et réduire la pollution du logement.
En fonction du type d'habitation, trois types de DPE existent :
- DPE Vente (maison ou appartement de copropriété)
- DPE Location (maison ou appartement en résidence principale ou logement de fonction)
- DPE Construction (maison individuelle, logement collectif ou agrandissement).
Pourquoi le DPE est-il essentiel ?
Le secteur du bâtiment représente à lui seul 40% de la consommation énergétique et 25% des émissions GES de la France. Les bâtiments classés F ou G sur l'étiquette énergie et/ou climat et reconnus comme des passoires thermiques sont très nombreux. Leur rénovation est un point important des dispositions prises lors de l'Accord de Paris en 2015 et de la loi française sur la transition énergétique afin de lutter contre le réchauffement climatique.
Qui est concerné par le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique concerne les biens immobiliers neufs ou d'occasion en vente ou location en France métropolitaine. Il doit obligatoirement être porté à l'attention de l'acquéreur ou locataire dans l'annonce immobilière, le contrat de location ou la promesse de vente. En effet, il a valeur informative avant travaux de rénovation. Un propriétaire occupant peut également demander un DPE afin de faire des travaux de rénovation énergétique.
Certains types de bâtiments sont néanmoins exclus de l'obligation du DPE :
- constructions provisoires avec occupation prévue de 2 ans maximum
- annexes indépendantes si surface de plancher inférieure à 50 m²
- logements saisonniers occupés moins de 4 mois/an
- bâtiments classés
- lieux de culte
- bâtiments non chauffés, dépourvus d'équipement ou seulement dotés d'une cheminée ouverte…
Comment est calculé le DPE ?
Avant juillet 2021, deux méthodes de calcul étaient possibles : méthode sur facture et méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements). Désormais, seule la méthode de calcul 3CL est applicable, calculée sur cinq postes :
- système de chauffage
- production d'eau chaude sanitaire
- climatisation
- éclairage
- appareils auxiliaires (électroménager).
Le DPE en pratique : diagnostiqueurs et durée de validité
Pour obtenir un diagnostic énergétique à valeur légale, il doit être réalisé par un professionnel, diagnostiqueur immobilier certifié. Le bilan énergétique sera ensuite validé par l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). Sans cela, le DPE n'est pas reconnu et tout faux expose à des poursuites. Le DPE est valable 10 ans s'il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. Un DPE effectué avant voit sa durée de validité raccourcie au 31/12/2022 (DPE entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017) ou au 31/12/2024 (DPE entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021). Il est complété depuis le 1er janvier 2022 d'un audit énergétique en cas de vente d'un logement de classement énergétique F ou G, à "consommation d'énergie excessive".
Les solutions d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment
Après classement du logement par le diagnostic immobilier dans sa classe énergie et sa classe climat, faire réaliser des travaux d'économie d'énergie en rénovation permet d'améliorer la performance énergétique :
- remplacement des équipements de chauffage et climatisation anciens (pompe à chaleur, radiateurs économiques, insert, appareil de chauffage solaire…)
- changement de l'appareil de production ECS (ballon d'eau chaude thermodynamique, chaudière HPE, PAC air-eau…)
- travaux d'isolation thermique et phonique intérieure et/ou extérieure
- changement des menuiseries
- pose d'éclairage LED
- installation d'une VMC (ventilation mécanique contrôlée) double-flux
- remplacement des équipements électroménagers énergivores et vétustes…
