Les collectivités territoriales étant de plus en plus sollicitées pour agir sur le changement climatique au niveau local, beaucoup d'entre elles se tournent vers la compensation carbone comme l'un des moyens de réduire leur impact environnemental, de faire reconnaître leur action et de fédérer. Les émissions de CO₂ sont compensables à travers différentes solutions et stratégies RSE durables.
Dans chaque État, le Gouvernement établit une feuille de route afin de réduire les émissions carbone globales du pays. Il s'appuie pour cela sur les objectifs internationaux élaborés par le Protocole de Kyoto, l'Accord de Paris, le Pacte Vert européen, etc., dans le but de participer à l'échelle nationale à la lutte contre le changement climatique et atteindre la neutralité carbone.Avec la décentralisation de l'État vers les villes, agglomérations, départements et régions, ces objectifs doivent également s'appliquer à l'échelle locale.
En France, les collectivités territoriales de 50 000 habitants et plus ainsi que les établissements publics de plus de 250 agents ont donc l'obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) tous les 3 ans et de le transmettre à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). D'après le Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre, il intègre les émissions directes (Scope 1), les émissions indirectes (Scope 2) et, depuis le 1er janvier 2023, les émissions indirectes significatives nécessaires au fonctionnement de la collectivité (Scope 3).
Ainsi, l'ADEME a une vision d'ensemble et chaque collectivité prend la mesure de ses émissions carbone avant de travailler à les réduire pour s'aligner sur les objectifs nationaux puis de compenser les émissions irréductibles. Les collectivités qui n'ont pas d'obligation de réaliser un bilan carbone sont néanmoins encouragées à le faire. De plus, les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) - regroupement de communes autour d'un projet commun - de 20 000 habitants et plus doivent établir un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) en conformité avec le Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).
Outre le fait de s'aligner sur les objectifs de réduction des émissions GES globales, les collectivités ont tout intérêt à compenser leurs émissions irréductibles. En effet, cela prouve leur engagement envers la planète et la population. Si elle ne tombe pas dans le greenwashing décrédibilisant, la collectivité est valorisée par ses actions vertes et montre l'exemple, encourageant ainsi les habitants et les acteurs économiques et autres entités locales, telles que les écoles, à faire de même, dans un cercle vertueux.
Jusqu'à maintenant, seuls les Scope 1 et 2 étaient pris en compte, mais ils ne représentent que la partie émergée de l'iceberg. Toutes les émissions "cachées" doivent être compensées autant que possible. Pour cela, les collectivités peuvent entreprendre une démarche de compensation volontaire et financer des projets locaux labellisés bas-carbone, en accord avec le Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » du Ministère de la Transition Écologique. Elles obtiennent pour cela des crédits carbone. Ces projets, si possible menés dans la région de la collectivité ou de l'EPCI pour un impact plus fort auprès des administrés, couvrent la séquestration du carbone déjà émis (reforestation…) ou l'évitement d'émissions, notamment avec partenaires publics (établissements scolaires…) ou privés.
A La Rochelle, la Coopérative Carbone est un partenariat entre des collectivités territoriales (Ville de La Rochelle, Communauté d'Agglomération de La Rochelle), des établissements publics (Université de La Rochelle), des entreprises (Alstom, Léa Nature…), des associations (Atlantech…), et festivals. Fondée en 2020, elle a pour but de mutualiser et d'agréger les initiatives locales en faveur du climat, la région Nouvelle-Aquitaine étant particulièrement concernée par les conséquences du réchauffement climatique.
Différents projets de reboisement ont ainsi déjà été concrétisés : Projet Forêt Bleue à Dompierre-sur-MerProjet de plantation de Saint-Martin-le-Pin.
Dans le Nord, la Fondation de Lille gère le Fonds de Solidarité Climat imaginé par la Ville de Lille et la Région Hauts-de-France dans l'idée de sensibiliser les agents publics et de financer des projets de compensation carbone :
- reboisement Péri Urban Park menée par l'association Les Planteurs Volontaires
- réduction de consommation d'énergie avec installation de panneaux photovoltaïques au lycée Baggio de Lille
- création d'un verger universitaire sur le campus de l'Université de Lille…
